Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 59
Versions de la disposition
59. Le séparateur hydrodynamique est un ouvrage de prétraitement de niveau 1 ou de niveau 2, selon la performance associée au débit de traitement du modèle sélectionné déterminée en application de la section IV du chapitre IV, et le fossé engazonné et la cellule de prétraitement sont de niveau 2.
En vig.: 2020-12-31
59. Le séparateur hydrodynamique est un ouvrage de prétraitement de niveau 1 ou de niveau 2, selon la performance associée au débit de traitement du modèle sélectionné déterminée en application de la section IV du chapitre IV, et le fossé engazonné et la cellule de prétraitement sont de niveau 2.
